mercredi 22 janvier 2014

Examen

Voici le sujet d'examen du 8 janvier 2014

Voici une proposition de corrigé pour la première partie


                                                                

Entreprise individuelle
SARL
SA
Combien faut-il d’associés
Aucun. L’entrepreneur est seul.
De 2 à 100 associés
Au moins 7 actionnaires
Quel capital faut-il ?
Pas de capital social : l’entreprise n’a pas d’existence juridique propre.
Pas de capital minimum.
37 000 €
En cas de faillite, quelles sont les responsabilités des propriétaires ?
L’entrepreneur est indéfiniment responsable sur ces biens personnels.
Les associés ne sont pas responsables que dans la limite de leurs apports
Les associés ne sont pas responsables que dans la limite de leurs apports
Comment les dirigeants sont-ils nommés ?
L’entrepreneur est seul maître.
Les gérants sont nommés soit par les statuts, soit par décision des associés représentant plus de 50% du capital.
L’assemblée générale des actionnaires élit le conseil d’administration qui nomme le Président Directeur Général
Qui gère l’entreprise ?
L’entrepreneur seul
Gestion courante : le gérant.
Décisions importantes : en assemblée, à la majorité des parts.
Gestion courante : le PDG.
Décisions importantes : le conseil d’administration à la majorité des voix.
                                                              

Proposition de corrigé pour la seconde partie.



Dossier 2 : Construction d’un plan de financement et ajustement
Vous êtes chargé par la SARL BRITEL de réaliser l’étude relative au financement du projet de l’installation d’une construction légère à usage d’entrepôt dans la zone industrielle de Chambéry. Pour cela vous disposez des informations suivantes :
·         Investissements à réaliser
Terrain
2 000 000€
Construction
8 000 000€

·         Financement des investissements
Achat du terrain réalisé et financé intégralement au début de la première année
Location-financement sur le bâtiment avec levée de l’option d’achat à la fin de la cinquième année pour 250 000€. Loyers annuels payables en fin de période 1 890 000€ 
Les fonds nécessaires seront fournis :
-par une augmentation de capital souscrite par MM. Legodec et Le Bihan pour 2 000 000€
-par un emprunt de 2 000 000€ sur 5 ans taux de 5%, remboursement par annuité constante.



·         Besoin en fonds de roulement prévisionnel
Année 1
2 000 000
Année 2
Augmentation de BFR = 2800 -2000 =800     2 800 000
Année 3
3 600 000
Année 4
4 000 000
Année 5
Diminution de BFR = 3700-4000= -300          3 700 000
Année 6
3 500 000
Ces capitaux sont supposés engagés en début de chaque année
·         Impôt sur les bénéfices
On retiendra  un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33 1/3%
·         CAF annuelles prévisionnelles hors intérêts de l’emprunt et loyer de location-financement
Année 1
2 200 000
Année 2
2 300 000
Année 3
4 045 000
Année 4
5 240 000
Année 5
3 536 000

·         Dividendes annuels de 8% des capitaux propres versés suite à l’augmentation de capital
1890*(1-33 1/3%) = 1260€
·         La trésorerie initiale est supposée être nulle
·         Le plan de financement est indépendant des autres activités de la SARL
Travail à faire :
1-Etablir sur une durée exceptionnelle  de cinq ans le plan de financement avant ajustement  (sans tenir compte de son mode de financement) lié au projet d’investissement.
2-Procéder à l’ajustement du plan.
 



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